Conditions générales

1. Domaine d’application

1.1 Les présentes conditions sont applicables dans toutes les relations commerciales – produits et services – entre la cave Daniel Magliocco et fils SA et ses clients. Toutes autres conditions ne sont reconnues valables que si elles sont libellées par écrit et signées par des personnes autorisées.

2. Prix

2.1 Tous les prix des catalogues ou les prix publiés sur internet s’entendent sans engagement de durée. L’adaptation au prix du jour reste réservée. Les modifications de prix et du programme d’articles demeurent réservées. Les variations de prix seront appliquées tout de suite sans avis préalable. La TVA sera indiquée séparément sur la facture. Des frais supplémentaires seront facturés pour l’emballage et l’expédition. Toutes les prestations, de même que les transports, les services et les déchargements, sont assujettis à la TVA.

3. Offres

3.1 Les offres ont une validité limitée dans le temps, celle- ci est spécifiée. Une fois le délai passé, la Cave Daniel Magliocco et Fils SA peut disposer de la marchandise proposée dans l’offre.

3.2 Une offre n’est valable que pour les quantités et les conditions définies sur celle-ci.

4. Commandes

4.1 Les produits sont commandés par le client sur la base de commandes isolées, en personne, par écrit, par e-mail ou par téléphone.
4.2 Une annulation de commande que la Cave Daniel Magliocco et Fils SA n’a pas acceptée amène à un paiement de la part du client d’un montant équivalent aux frais engagés par la société.
4.3 Aucune marchandise ne sera délivrée sur facture à une personne pour le compte de tiers, sans autorisation de ces derniers.
4.4 Dans le cas où elle n’est pas spécifiée sur l’offre écrite, la durée pour retirer la marchandise à la cave est de 30 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée et les frais engagés par la société pourront être facturés au client.

5. Transports et frais de port

Différents types de livraison existent.
5.1 Prix départ cave : marchandise prise par le client sur le site de la cave.
5.2 Prix franco : marchandise livrée par camion.
5.3 Prix envoi postal : marchandise livrée par poste et retirée par les soins du client.

6. Préparation de la marchandise

6.1 Les marchandises conditionnées, ainsi que les vins enlevés depuis le dépôt, par les soins du client, voyagent aux risques et périls de l’acheteur. L’engagement de tenir les délais part du jour où la marchandise quitte les locaux de la Cave Daniel Magliocco et Fils SA. Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client.

7. Emballages

7.1 Les emballages perdus (verres, cartons, etc.) seront compensés et ne seront pas repris au domicile du client.

8. Retard de livraison

8.1 La Cave Daniel Magliocco et Fils SA ne peut pas être tenue pour responsable des retards de livraison dus à des difficultés de transport. En cas de retard, tous frais, dommages et intérêts seront exclus.

9. Réception de la marchandise

9.1 Par sa signature lors de la réception de la marchandise, le client atteste de la bonne et due forme de la livraison.
9.2 La marchandise doit être contrôlée lors de sa réception. Les défauts éventuels seront signalés sans délai sur le bulletin de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Les produits défectueux ne doivent pas être réceptionnés, sinon ils sont considérés comme acceptés.
9.3 Les réclamations sont à effectuer tout de suite, mais au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison.

10. Retours de marchandise

10.1 La Cave Daniel Magliocco et Fils SA n’est pas en mesure d’accepter des retours de marchandise, sans avis préalable ni sans son accord. La marchandise achetée en trop est reprise, pour autant qu’elle soit en parfait état et qu’elle soit encore dans le stock courant de la Cave Daniel Magliocco et Fils SA. Seuls les cartons scellés d’origine par la Cave Daniel Magliocco et Fils SA donnent lieu à l’établissement d’une note de crédit. Les frais de transport pour le retour de marchandise sont aux frais du client, sauf arrangement particulier avec la Cave Daniel Magliocco et Fils SA. Les commandes spéciales ne sont pas reprises.

11. Garantie

11.1 Une marchandise qui donne lieu à une réclamation ne doit en aucun cas être utilisée. Tous les coûts entraînés par la non-observation de cette règle sont à la charge du client. Un produit défectueux réceptionné ou utilisé est considéré comme accepté.
11.2 En cas de réclamations adressées dans le délai imparti concernant un produit présentant une qualité défectueuse pouvant être imputée à la Cave Daniel Magliocco et Fils SA celle-ci remplace gratuitement et aussi rapidement que possible la marchandise incriminée. Toute autre demande de dédommagement ou prétention civile est exclue. La Cave Daniel Magliocco et Fils SA décline toute responsabilité quant au choix des produits livrés, ainsi que sur les conséquences de leur utilisation, de même que des conséquences de l’emploi de produits défectueux.
11.3 Pour les produits remplacés, la Cave Daniel Magliocco et Fils SA donne la même garantie que pour les prestations initiales.
11.4 La Cave Daniel Magliocco et Fils SA décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou de traitement
ne satisfaisant pas aux règles de l’art, en cas de consommation abusive, de non-observation de prescription, d’entreposage inadéquat ou cas similaires.
11.5 Les réclamations au sujet de la marchandise livrée ne libèrent pas le client de l’obligation du paiement dans les délais impartis.
11.6 Aucune autre prétention du client ne sera prise
en considération, en particulier, une prétention à un dédommagement pour des dégâts ne concernant pas directement la livraison proprement dite.

12. Réclamation facture

12.1 Les réclamations relatives à une éventuelle erreur de facturation doivent être faites dans les 8 jours dès la réception de la facture.

13. Paiements

13.1 Les factures portant sur des montants exigibles sont payables, sans frais complémentaires, dans les 30 jours suivant la date de facturation. La marchandise livrée demeure la propriété de la Cave Daniel Magliocco et Fils SA jusqu’au paiement complet de la facture. Aucune autre déduction n’est acceptée, sauf accord écrit de la part de la Cave Daniel Magliocco et Fils SA. Le paiement par carte de crédit est net et ne donne pas droit à l’escompte.
13.2 Un intérêt de retard au taux usuel en vigueur sera facturé dès le lendemain de la date d’échéance. Les escomptes injustement déduits et les frais de rappel seront facturés. Les frais de rappel se montent à CHF 20.— pour le 2e rappel et à CHF 30.— pour le 3e rappel.
13.3 Tout avantage accordé par la Cave Daniel Magliocco
et Fils SA deviendra caduc si elle doit poursuivre le client en cas de faillite ou si la créance du commerce est incluse dans une procédure concordataire. Au cas où la Cave Daniel Magliocco et Fils SA met un client en poursuite, la totalité de la créance et les intérêts de retard deviennent exigibles.
13.4 La Cave Daniel Magliocco et Fils SA se réserve le droit d’exiger un paiement comptant, une production de garantie ou un paiement à l’avance.